Société d'émulation
de Roubaix
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La mutualité à Roubaix

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Par Monsieur Edmond Derreumaux

Administrateur de la Société d'Emulation de roubaix

 

En supprimant les corporations, la Révolution de 1789 met en veilleuse le régime associatif et ce n’est pas l’Empire qui en favorise le renouveau.

 

Il faudra attendre le règne de Charles X et l’aube de l’ère industrielle pour que les ouvriers sentent le besoin de se grouper pour venir en aide à ceux d’entre eux qui sont frappés par le sort.

 

Encore se heurtent-ils au pouvoir, qui, hostile à tout ce qui peut ressembler à un regroupement de contestataires, limite fortement les possibilités de création d’associations.

 

A Roubaix où l’industrie prend une grande importance dès le commencement du 19ème siècle, les sociétés de secours mutuels se mettent en place à partir de 1816. Il semble que les premières se soient créées au sein de groupes de joueurs de tir à l’arc ou de bourles.

 

On peut imaginer que la solidarité se soit manifestée à l’occasion d’une épreuve frappant la famille de l’un des joueurs qui se retrouvaient chaque fin de semaine pour se distraire en commun. Chaque participant accepta d’apporter son « écot » à un « pot commun » pour aider le collègue frappé par le malheur. Ce qui avait été fait une première fois pour un cas exceptionnel devint une coutume et prit une forme d’organisation. Il fallait une structure minimum pour assurer la gestion ; la première « société de secours mutuels » était née.

 

Cette hypothèse explique le fait que les sièges de toutes ces sociétés de secours mutuels du début du 19ème siècle étaient situés dans les cabarets et qu’il était habituel de fêter le Saint Patron choisi (car elles étaient toutes sous le vocable d’un Saint) par un banquet dont les frais étaient assumés par une cotisation supplémentaire.

 

La création des premières sociétés mutuelles fit tâche d’huile et en 1850, Roubaix ne compte pas moins de 30 associations de ce type. En 1863, elles sont 34 dont on trouvera ci-après la liste et le nombre d’adhérents.

 

SOCIETES MUTUALISTES A ROUBAIX

 

NOM                                              1863            1864

 

Saint Antoine de Padoue               50               42

Saint Arnould                                  68               57

Saint Augustin                          

Saint Barnabé                                70               79

Saint Bernard (à Saint Louis)        54               62

Saint Bernard (à Mogador)            43               47

Saint Charles                               113             137

Saint Désiré                                   56               60

Saint Dominique                            48               45

Saint Etienne                                  38               56

Sainte Eugénie                               36               39

Saint Fortuné

Saint Henri                                       53               67

Saint Honoré                                   52               58

Saint Hubert                                    80               86

Saint Jean                                     122             118

Saint Laurent                                  84               74

Saint Louis                                      52               47

Saint Mamert                                   61               59

Saint Maurice                                  60               68

Saint Médard                                   58               44

Saint Michel                                     43               42

Saint Napoléon                                75               58

Saint Nicolas                                    61               61

Saint Norbert                                    74               80

Notre-Dame                                     90               84

Saint Paul    

Saint Philippe                                   66               78

Saint Pierre

Saint Roch                                       23               17

Saint Sacrement                              56               54

Saint Sorent                                     56               56

Saint Vincent de Paul                      44               40

Saint Vital                                         50               50

 

Nombre total des membres        En 1863 : 1856 membres

                                                        En 1864 : 1865 membres

 

Aucune de ces sociétés n’est légalement reconnue.

 

La formation de ces associations avait été suivie de près par le Maire de Roubaix, le Commissaire de Police de la ville et la Préfecture du Nord.

 

Cette dernière, en particulier, ne voyait pas d’un bon œil que les sièges de ces sociétés étaient situés dans des cabarets et n’appréciait pas non plus qu’elles soient placées sous la protection d’un Saint.

 

Les extraits de lettres ci-après sont particulièrement révélateurs à ce sujet :

 

Lettre du 29 septembre 1841 de Monsieur le préfet du Nord au Maire de Roubaix.

 

« Sans doute le projet dont il s’agit (création d’une mutuelle) a été dicté par un sentiment philanthropique et les signataires du règlement sont animés, j’aime à le croire, des meilleures intentions. Mais vous comprendrez, Monsieur le maire, qu’il est du devoir de l’autorité supérieure de porter son attention sur ces sortes d’associations et de n’en permettre la création qu’après s’être suffisamment éclairée sur leur but, leurs moyens et les effets qu’elles peuvent produire. Tout en favorisant l’élan de la bienfaisance publique, tout en créant s’il est possible, d’utiles auxiliaires aux bureaux de charité, il faut se garder de ramener les inconvénients des anciennes corporations et surtout de donner aux coalitions d’ouvriers des moyens d’action et de résistance. Dans une cité exclusivement industrielle comme celle de Roubaix, cette considération acquiert une importance plus grande encore. Les sociétés d’assistance mutuelle ont souvent, je le sais, rendu des services dans les villes où elles ont été établies, néanmoins il est arrivé parfois que ces institutions, loin de remplir l’objet pour lequel elles avaient été fondées, sont devenus des sources de division et de querelles fâcheuses. C’est à éviter cet écueil que doivent tendre les soins de l’administration et il faut qu’elle réclame à cet égard les garanties d’ordre désirable, l’article 291 du Code Pénal, l’article 1er de la loi du 10 avril 1834 lui en imposent d’ailleurs l’obligation. Une autre considération, qui ne saurait non plus vous échapper, Monsieur le Maire, c’est que sans révoquer en doute les heureux effets des associations de secours, la création de ces sortes d’associations est devenue moins urgente depuis l’établissement des Caisses d’Epargne. Il serait même à craindre que la multiplicité des caisses de secours ne nuise à cette bienfaisante institution, qui offre beaucoup plus de garanties que les premières. Quoiqu’il en soit, quelques modifications doivent être apportées au règlement ci-joint, notamment en ce qui concerne les assemblées générales qui ne pourront jamais avoir lieu sans votre autorisation préalable et l’interdiction de toute discussion ou conversation religieuse ou politique qui devra être assurée par une pénalité plus sévère. J’ajouterai qu’en bannissant de la société toute discussion politique ou religieuse, il me paraîtrait également rationnel de supprimer l’invocation sous laquelle elle s’est placée. Je vous prie, Monsieur le Maire, d’examiner avec soin ce règlement, de me donner sur le but et l’esprit des sociétaires des renseignements précis et de me renvoyer ensuite avec votre avis et les rectifications indiquées l’exemplaire ci-annexé. Je le soumettrai alors à l’approbation de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, conformément à l’article 291 du Code Pénal et la loi du 10 avril 1834 citée plus haut. »

 

Lettre du 29 mars 1858 de Monsieur le Préfet du Nord au Maire de Roubaix.

 

« Mon attention est vivement attirée sur les graves inconvénients qui résultent de l’organisation actuelle des sociétés de secours mutuels de Roubaix qui ont toutes leurs réunions et leur siège dans les cabarets. Malgré les règlements qui obligent les sociétaires à la sobriété dans leurs assemblées, il est certain qu’il s’y consomme une assez grande quantité de boissons et d’ailleurs il est très difficile de discuter des intérêts sérieux, d’organiser de régler et d’apurer des comptes au milieu de semblables réunions. Enfin, on considère comme un véritable abus de déposer des réserves dans des lieux où les ouvriers semblent plus naturellement portés à dépenser les économies qu’ils ont pu avoir faites. Ces observations sont parfaitement fondées et confirment en tous points les considérations que mes prédécesseurs et moi avons fait valoir à différentes reprises pour obtenir la création à Roubaix d’une société communale de secours mutuels ayant le siège de ses réunions à la Mairie. Ce point important fait l’objet d’une nouvelle instruction que je viens de préparer et dont j’ai l’honneur de vous remettre un exemplaire.

 

Comme on le voit, la Préfecture veillait.

 

Le 26 mars 1852, un décret avait fixé les conditions dans lesquelles devait se créer dans chaque commune une société de secours mutuels sous l’autorité du Maire avec le concours des notables de la commune.

 

Cette formule ne devait pas rencontrer de suffrages à Roubaix où de nombreuses sociétés existaient déjà et désiraient garder leur indépendance.

 

La lettre du 2 septembre 1862 adressée par le Maire de Roubaix au Préfet du Nord éclaire la question. Nous en donnons ci-après les passages essentiels :

 

J’ai déjà eu l’honneur de vous faire connaitre les causes du peu de succès de mes démarches pour parvenir à fonder à Roubaix une société de secours mutuels entre les ouvriers sur les bases établies par le décret du 26 mars 1852. Ce décret suppose l’existence d’une seule société et les communes sont tenues de fournir gratuitement aux sociétés approuvées les locaux nécessaires pour leurs réunions. Or, nous avons à Roubaix d’après le dernier recensement, 32 380 ouvriers domiciliés, dont on doit compter un quart pour les chefs de famille et les jeunes gens susceptibles de faire partie de la société, soit 8 095. De ce chiffre ressort l’impossibilité matérielle de trouver un local pour les réunions d’une pareille société.

En outre comment rassembler, pour ainsi dire en une seule famille, un si grand nombre d’individus inconnus les uns des autres et parmi lesquels se trouvent plus de la moitié des belges. On a admis alors la possibilité de laisser ces ouvriers se répartir librement entre plusieurs sociétés. C’est ce qui existait de fait depuis longtemps. Ces sociétés sont au nombre de 33, elles comptent dans l’ensemble 2 009 membres. Mes prédécesseurs et moi-même avons fait d’inutiles efforts pour les engager à substituer à leurs règlements le règlement nouveau dont vous nous avez envoyé à différentes reprises des exemplaires, nous n’avons rencontré qu’une résistance passive et muette. Aucun des chefs de sociétés que j’ai fait appeler à la Mairie n’a élevé d’objection contre la nouvelle organisation, mais aucun n’a réussi à le faire adopter par ses co-sociétaires. Ce n’est donc qu’en comparant l’organisation existante avec celle à créer par le décret de 1852 que je puis vous signaler les obstacles que cette dernière rencontre dans notre ville.

 

Article 2 du décret :

 

Ces sociétés se composent d’associés participants et de membres honoraires.

 

Nos sociétés de secours mutuels n’ont point de membres honoraires et il leur serait, je crois, très difficile d’en trouver.

 

Article 9 du décret :

 

Les communes sont tenues de fournir gratuitement aux sociétés approuvées des locaux pour leurs réunions.

 

Chaque société a pour lieu de réunion habituelle un cabaret où la consommation est réglée d’une façon modérée. Le cas d’ivresse et les querelles sont punis par des amendes et même l’exclusion. Il n’y a aucun moyen de réunir les ouvriers dans une salle où ils ne pourraient ni fumer ni boire ?

 

Article 13 du décret :

 

Lorsque les fonds réunis dans la caisse d’une société de cent membres excèderont la somme de 3 000 francs, l’excédent sera versé à la Caisse des Dépôts et Consignations.

 

Cet article est le plus grand obstacle à l’adoption du nouveau règlement. Les administrateurs de nos sociétés rendent leurs comptes chaque année à la fête du saint que la société a choisi pour patron. Lorsqu’il reste une encaisse dépassant les besoins courants pour lesquels on garde une réserve, l’excédent est consacré à célébrer la fête et les sociétaires y ajoutent au besoin une cotisation. Ils donnent alors un banquet, souvent un bal à la suite. Leurs familles y prennent part et c’est une journée de plaisir à laquelle on ne pourrait les faire renoncer.

 

Je vous prie donc, Monsieur le Préfet, de bien vouloir faire connaitre à Monsieur le Ministre les motifs que je viens d’indiquer en lui demandant l’autorisation de tolérer ce qui existe en attendant qu’on puisse le remplacer avec avantage, car supprimer nos anciennes sociétés de secours mutuels, tout imparfaites qu’elles soient, avant d’en avoir établi d’autres fonctionnant régulièrement, serait une calamité publique.

 

Cependant, les pressions destinées à inciter les sociétés de secours mutuels à se constituer ou à modifier leurs statuts en conformité avec la loi du 16 mars 1852 ne manquaient pas et peu à peu les « sociétés approuvées » devenaient plus nombreuses.

 

Malgré cela, dans ce domaine, comparée aux autres villes du département du Nord, Roubaix faisait figure de « lanterne rouge ».

 

Une évolution marquera la seconde partie du 19ème siècle et le commencement du 20ème siècle jusqu’à la guerre de 1914.

 

Le développement industriel et l’extension considérable pris par la ville de Roubaix font que les ouvriers et employés se groupent davantage en fonction des critères professionnels.

 

En même temps, on ne crée plus que des sociétés en conformité avec la législation et peu à peu les anciennes sociétés disparaissent ou se mettent en conformité en changeant de titre.

 

Les décrets-lois des 28 et 30 octobre 1935 devaient modifier profondément l’organisation de la mutualité en France.

 

A la veille de la guerre de 1939-1945, on compte plus de 60 sociétés de secours mutuels à Roubaix mais bon nombre d’entre elles ne sont en fait que des services différents regroupés au sein d’un même groupe.

 

Depuis 1945, une importante évolution s’est produite. Des regroupements se sont produits. Les Sociétés d’assurances ont occupé une partie de la place laissée vacante par le rétrécissement des remboursements de la Sécurité sociale et le manque d’agressivité du secteur mutualiste. Cependant, quelques sociétés de secours mutuels peu nombreuses mais très dynamiques ont su rassembler autour d’elles un grand nombre d’adhérents et par une gestion efficace, s’adapter aux problèmes de notre temps en gardant l’esprit mutualiste des associations du 19ème siècle.

 

LA MUTUALITE ET LA SECURITE SOCIALE

 

L’initiative privée précède généralement celle des pouvoirs publics qui n’interviennent que lorsqu’ils jugent le moment venu de fixer et de monopoliser les domaines où ils estiment leur rôle déterminant.

 

Ceci est particulièrement vrai dans ce qui touche à la question de l’indemnisation des accidents du travail, des maladies professionnelles, des problèmes de santé et du chômage.

 

La première révolution industrielle au début du 19ème siècle, se traduit par de fréquents accidents du travail et si le code Civil considère que l’employeur peut en être responsable, cette responsabilité n’est admise que si la faute personnelle de celui-ci est prouvée, ce qui arrive rarement.

 

L’horreur des accidents survenant dans les mines qui émeut l’opinion est à la base de la première création d’une caisse de secours en 1843 aux mines de Bessèges (Gard) grâce aux cotisations des ouvriers de la mine. Par la suite, la Compagnie s’engage à alimenter la caisse ainsi créée par un versement équivalent à 3 % des salaires. Ces mesures se généralisent à toutes les mines et en 1889, 98 % de leur personnel est ainsi couvert.

 

Dans le même temps, l’idée de l’aide au travailleur âgé dans l’incapacité de poursuivre son activité fait son chemin et la loi du 18 juin 1850 crée la Caisse Nationale de Retraite pour la Vieillesse subventionnée par l’Etat, mais basée sur le régime volontaire du salarié désireux de se constituer une rente viagère pour la fin de son existence.

 

Les mutuelles qui protègent surtout le risque « maladie » se développent particulièrement à partir de 1852.

 

La prise de conscience des pouvoirs publics devait se traduire d’abord par des mesures à propos de la protection des risques professionnels, accidents du travail (1898) et maladies professionnelles (1919).

 

Les risques non professionnels ne seront pris en compte par le législateur que plus tardivement. La loi du 25 février 1914 institue la « Caisse Autonome des Retraites », tandis que les décrets-lois des 28 et 30 octobre 1935 instituent une cotisation couvrant les risques maladie, invalidité, maternité, vieillesse et décès, mais il s’agit toujours de caisses privées gérées par des organismes créés librement.

 

Au lendemain de la guerre, la tendance générale des pays occidentaux de reconstruire « sur la base d’une amélioration des conditions de travail, du progrès économique et de la sécurité sociale » se traduit par l’ordonnance du 19 octobre 1945 et le décret du 29 décembre 1945 qui intègrent tous les risques non professionnels dans un plan global de Sécurité Sociale. Cette mesure est étendue à toute la population par la loi du 22 mai 1946.

 

Cette révolution sociale devait bien entendu modifier profondément le champ d’action des mutuelles. Leur rôle est à présent principalement orienté vers la fourniture à leurs adhérents d’un complément de prestation s’ajoutant à celui qui leur est délivré par la Sécurité Sociale.

 

Les problèmes que rencontre celle-ci dans sa propre gestion permettent de penser que la place des sociétés mutualistes n’est pas près de disparaitre.

 

Edmond DERRUMAUX

Décembre 1993

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