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Les réalisations dans le logement

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LES REALISATIONS EN MATIERE DE LOGEMENT
 

Par Albert PROUVOST, Président du C.I.L. de Roubaix-Tourcoing
Extrait de l’hebdomadaire « L’Opinion Economique et Financière » de décembre 1948.
 
 
L’agglomération de Roubaix-Tourcoing tient, dans la liste des régions déshéritées au point de vue du logement, une place peu enviable. La seule ville de Roubaix compte 1.295 courées, cités, « forts » et impasses. Près de 13.000 familles logent dans ces habitations, qui sont presque toutes des taudis.
 
On peut évaluer à près de 35.000 personnes, soit le tiers des habitants de Roubaix, la population qui habite ces courées que Maxence Van Der Meersch a décrites, sans réalisme excessif, dans plusieurs de ses ouvrages.
 
C’est précisément dans ce centre industriel qu’a pu être prise une initiative de nature à apporter une solution au difficile problème de l’habitat populaire.
 
Quelques idées de base
 
Si l’on veut chercher à dégager de la doctrine du Comité Interprofessionnel du logement de Roubaix-Tourcoing (C.I.L.) et des réalisations qui ont vu le jour dans ces deux villes une idée maîtresse, il faut la trouver dans le fait qu’il lui a semblé impossible que l’Etat puisse à lui seul prendre l’initiative et assumer les charges financières de la Reconstruction de l’Habitat Français.
 
L’Etat et les Collectivités, à qui incombent les obligations les plus diverses, ne sauraient, sans les plus graves inconvénients, entreprendre par eux-mêmes la construction de logements et encore bien moins en assurer la gestion.
 
C’est donc l’initiative privée qui, dans le cadre interprofessionnel, doit agir, avec la garantie et sous le contrôle paritaire.
 
La coordination rationnelle des efforts de l’initiative privée et des collectivités publiques appliquée à l’établissement des projets et au financement des constructions porte en elle-même la garantie d’un meilleur rendement, en vue de contribuer à la solution du problème du logement, problème N° 1.
 
Une autre préoccupation essentielle a été d’éviter tout reproche de « paternalisme » et d’assurer l’indépendance la plus large possible de l’ouvrier vis-à-vis de son employeur en matière de logement.
 
Le C.I.L., dans ce but, associe à son action la quasi-totalité des entreprises de la région et applique, pour la construction de logements ouvriers, le principe de la compensation déjà utilisé pour les Allocations Familiales : toutes les firmes versent à une Caisse commune 2 % du montant des salaires compensés, dans le but d’édifier des logements pour l’ensemble de l’agglomération industrielle.
 
En même temps que le C.I.L. réussissait à grouper en son sein presque toutes les entreprises des deux villes et des communes limitrophes, il entrait en pourparlers avec les grandes organisations ouvrières correspondantes et aboutissait à la transformation de ses statuts, en adoptant la gestion paritaire.
 
La participation des représentants qualifiés des travailleurs à la gestion du Comité a déjà eu pour effet :
 
a)    La constitution, à l’image du C.I.L. paritaire, d’une Société d’H.B.M. dite « Le Toit Familial de Roubaix-Tourcoing » appelée à exécuter une large partie du programme de construction.
 
b)    L’amission de représentant des salariés au C.I.L. parmi les membres du Conseil d’administration des autres Sociétés d’H.B.M. aidées financièrement par le C.I.L.
 
c)     La conclusion d’un accord entre Syndicats Patronaux et Syndicats Ouvriers, d’Employés et de Cadres du Textile, fixant la cotisation des employeurs au C.I.L.
 
L’examen de ces faits prouve abondamment que la participation ouvrière a un tel organisme à parité avec les employeurs, dans un climat de confiance réciproque, est encore le plus sûr garant de l’observation des règles d’indépendance des contrats de location des immeubles à construire avec le concours du C.I.L. et des contrats de travail des futures locataires.
 
L’équilibre nécessaire entre le coût de construction et les loyers est réalisé au moyen de l’Allocation-Logement qui facilite largement l’effort indispensable du locataire, en rendant possible une rentabilité sans laquelle il ne peut y avoir de construction.
 
Le C.I.L. a voulu enfin, dans son programme d’action, essayer de répondre à ce double souci : « construire moins cher et construire mieux », en réalisant des « maisons de qualité au plus juste prix ».
 
L’allocation Logement
 
Personne ne conteste aujourd’hui que, si le patrimoine immobilier français a été laissé dans un état de tragique abandon depuis trente-cinq ans, nous le devons à des lois d’exception qui ont découragé l’Epargne, sous toutes ses formes, de s’invertir en logement populaire. Cette démagogie coupable s’est retournée contre ceux-là mêmes qu’elle avait la prétention de vouloir servir.
 
Il n’est pas possible, sous prétexte que tout Progrès social durable en matière d’habitation est lié à la notion de rentabilité de la construction, de supprimer brutalement cette législation néfaste sur les loyers, pour abandonner purement et simplement le marché du logement à la loi de l’offre et de la demande. Il y aurait l une vue de l’esprit aussi dangereuse qu’irréalisable.
 
Par contre, dans cette période d’anéantissement du pouvoir d’achat des masses, il a paru nécessaire d’aider le locataire à payer son loyer assurant la rentabilité indispensable de sa maison et d’admettre que tout salarié puisse recevoir de son employeur, quel qu’il soit, un complément de salaire destiné à son logement. Ce complément devrait subsister tant que les conditions de vie ne lui permettront pas d’y consacrer un pourcentage suffisant de ses ressources. Telle fut la formule appliquée, dès 1941, à Roubaix-Tourcoing.
 
C’est le 1er janvier 144 que l’Allocation-Logement, proportionnelle au loyer et au nombre de personnes composant la famille, a connu sa forme définitive lui donnant le caractère d’une institution permanente.
 
Nous exprimons ici le souhait que les Pouvoirs Publics puissent s’inspirer des solutions que nous avons adoptées, pour généraliser demain l’Allocation-Logement.
 
Nous estimons qu’actuellement une allocation-Logement appliquée aux constructions anciennes n’a de raison d’être que si le Gouvernement décide enfin de multiplier au moins par le coefficient 3 les loyers actuels.
 
En ce qui concerne les constructions neuves, au contraire, tous ceux qui se trouvent aujourd’hui devant les sévères réalités financières que pose le problème de la construction, reconnaissent que l’allocation-Logement est indispensable, si l’on veut assurer la rémunération des capitaux investis, en obtenant pour les propriétaires des logements, dont la valeur de construction atteint pour certains 2 millions, un loyer de 3 à 5.000 francs par mois. Les familles locataires, sous réserve qu’un seul des conjoints ait une activité salariée, bénéficieront d’une Allocation-Logement dont les taux varient de 25 % du loyer, pour familles de 2 personnes, à 65 % pour 6 personnes et plus avec les taux intermédiaires de 40 % pour 3 personnes, de 50 % pour 4 personnes et de 60 % pour 5 personnes. Le loyer net, payé par les locataires, représente de 6 à 8 % des ressources (salaires plus allocations familiales légales et complémentaires) du manœuvre le moins payé de l’industrie textile.
 
Nombre de bons esprits admettent maintenant la nécessité de l’intervention artificielle de l’allocation-logement pour relever les loyers, mais redoutent le coût de cette institution. Pour les rassurer, nous répondrons par des chiffres : l’allocation-logement est accordée aujourd’hui à plus de 40.00 familles de Roubaix-Tourcoing sans discrimination de l’état du logement : elle représente une charge inférieure à 4/1000e des salaires.
 
Ce n’est que lorsque l’allocation-logement s’appliquera en majeure partie à des constructions neuves qu’elle pourra devenir une réelle charge qui pourrait être de l’ordre de 3 à 5 % des salaires. Mais cette éventualité ne saurait être envisagée avant de longues années et, lorsqu’elle surviendra, le problème du logement sera vraisemblablement résolu.
 
Le C.I.L.
 
La rentabilité de la construction étant ainsi assurée, il n’est plus besoin désormais de mobiliser des capitaux que les mesures de coercition feraient fuir.
 
Toutefois, il nous a semblé indispensable, pour l’immédiat, qu’une impulsion soit donnée à la construction par l’intervention des employeurs, qui devront assurer, par une cotisation calculée en fonction des salaires payés, le financement d’une caisse du logement, vers laquelle pourront converger les ressources de l’épargne et celles de l’Etat. C’est dans cet esprit qu’ont été prises nos initiatives de Roubaix-Tourcoing sur le plan du Textile tout d’abord, puis sur le plan interprofessionnel : 97 % des employeurs de notre région, payant aujourd’hui environ 15 milliards de salaires à près de 150 000 travailleurs, ont accepté de verser 2 % du montant des salaires et appointements payés à leur personnel au « Comité Interprofessionnel du Logement de Roubaix Tourcoing ».
 
Le C.I.L. assume en même temps une fonction technique par un bureau d’études, placé sous la direction d’un architecte D.P.L.G. qui est en liaison étroite avec les chefs des travaux des Villes de Roubaix et de Tourcoing et avec les techniciens des sociétés constructrices. Ce bureau, qui conçoit et établit les plans de cités et de maisons érigées par les Sociétés d’H.B.M. constructrices, est considéré par elles comme architecte et reçoit à ce titre une rétribution qui doit couvrir une grande partie de ses frais généraux.
 
Le C.I.L. est essentiellement un organisme d’initiative et de financement. Son statut d’Association déclarée régie par la loi de 1901 ne lui permet pas d’être un organisme d’exécution. Nous avons chargé de ce soin les sociétés privées d’H.B.M. ainsi que le « Toit Familial » paritaire. Nous avons été guidés dans ce choix par le désir d’assurer à tous les futurs locataires une indépendance absolue entre leur travail et leur logement.
 
Les Sociétés d’H.B.M., sans but lucratif, administrées par des personnalités issues de milieux sociaux les plus divers et par des représentants élus par les locataires ou propriétaires de la Cité, nous ont semblé réaliser ces conditions.
 
Notre innovation a été dans ce domaine l’introduction de la forme paritaire, dont il n’est pas nécessaire de souligner l’intérêt. De son adoption dans toutes les institutions destinées à protéger l’individu et sa famille, devrait dépendre, dans une mesure importante, la réalisation de la paix sociale.
 
Nous estimons, en effet, que les charges et les risques sociaux doivent être couverts en plein accord avec les intéressés. C’est d’ailleurs pourquoi nous souhaitons que toutes les institutions destinées à protéger d’individu et sa famille : assurances sociales, allocations familiales, apprentissage, logement, soient gérées paritairement par tous les intéressés, ingénieurs, employés, ouvriers et patrons et non pas par l’Etat, dont le rôle, comme représentant l’intérêt général, doit se borner à l’exercice des contrôles comptables nécessaires sur la gestion de ces organismes.
 
L’expérience que nous avons vécue, en particulier dans le Nord depuis trois ans, de cette gestion paritaire des institutions sociales, nous a prouvé que, par des contacts répétés d’homme à homme, représentant des intérêts parfois opposés, naissaient une compréhension et une sympathie qui ont amélioré, malgré des circonstances difficiles, le climat social dans le Centre de Roubaix-Tourcoing. 60 logements sont aujourd’hui achevés ou en cours de construction dans les cités du C.I.L., 200 autres seront mis en œuvre avant la fin de l’année.
 
L’accession à la propriété
 
Il est enfin un point sur lequel nous avons beaucoup à insister, c’est l’accession à la propriété.
 
Si l’on pense aux désirs que, bien légitimement, l’homme peut prétendre à réaliser, il n’en est pas de plus naturel et de plus digne d’être encouragé que cette tendance à sortir de la condition prolétarienne pour accéder à la propriété de quelque bien sous le soleil, si modeste soit-il, propriété de son champ, de sa maison.
 
Permettre à l’individu de devenir propriétaire d’un logis agréable, en lui donnant la possibilité, sur le terrain qu’il aura choisi, de réaliser la maison de ses rêves concrétisés par des plans qu’il aura tracés lui-même, c’est là le but de notre Union Mutuelle Immobilière de Crédit, conçue sur un mode voisin de celui des « Building societies » britanniques.
 
Notre C.I.L. lui a offert son parrainage. Au fur et à mesure des inscriptions reçues, il lui fait des avances destinées à accélérer l’obtention des crédits et à garantir un délai d’attente de trois ans. Dès que le prêt a été accordé, une hypothèque est prise sur la maison, de façon à garantir le remboursement des mensualités. En cas de décès, survenu en cours de remboursement, une assurance-vie garantie) la veuve qu’elle pourra bénéficier des avantages pour lesquels le mari avait fait, en temps voulu, les sacrifices nécessaires.
 
Une allocation-construction, analogue à l’allocation-logement, proportionnelle à l’importance de la mensualité à payer et à l’importance de la famille de l’intéressé et comportant le même barème, est attribués au souscripteur d’un contrat.
 
Le « centre paritaire » Fédération Nationale des C.I.L.
 
Nous sommes heureux de constater aujourd’hui que des C.I.L. ont été créés dans de nombreuses villes de France, et notamment à Reims, Belfort, Montbéliard, Sochaux, Annecy, Vienne, Angers, Halluin, Tour, le Mans, Chaumont, Saint-Etienne, où toutes ces institutions sont gérées paritairement ; à Paris, Grenoble, Mazamet, Lille, Rouen, Mulhouse, Nantes, Saint-Quentin, Castres, Millau, Tarbes, Troyes, Limoges, Villeurbanne, Caen, Epinal, Toulouse, Morlaix, où elles sont en voie de le devenir.
 
Les 21 et 22 mai derniers, un Congrès, réunissant à Roubaix les délégués de ces trente C.I.L., a donné le jour, sur le plan national, au « Centre Paritaire du Logement », destiné à coordonner les efforts de tous les C.I.L., à développer leur action et promouvoir des initiatives analogues.
 
Les employeurs et les salariés de Roubaix-Tourcoing ont montré ce que peuvent des professionnels unis dans un esprit de sincère coopération. Il faudrait que, demain, cessant de s’en remettre à l’Etat-Providence, tous les Français et particulièrement ceux du monde du travail pensent qu’ils ont en mains la solution de ce douloureux problème, s’ils veulent l’aborder avec objectivité dans un esprit de confiance mutuelle.
 
Les premiers C.I.L. se sont mis à la besogne. Il importe maintenant de poursuivre cet effort avec autant d’énergie que de foi.
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